Mentions légales
La présente page rassemble les informations relatives à l’éditeur, à la publication, à l’hébergement et à l’utilisation du site internet immosaslaman.com.
Le site est édité dans le cadre des activités immobilières de SAS LAMAN, société établie à Paris et spécialisée dans la location et l’exploitation de biens immobiliers.
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Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://immosaslaman.com est édité par :
75020 Paris, France
Le site peut utiliser la présentation commerciale « Immo SAS Laman ». Cette désignation ne remplace pas la dénomination juridique officielle SAS LAMAN.
Direction de la publication
Le directeur ou la directrice de la publication est la personne qui assume la responsabilité éditoriale des contenus publiés sur le site.
Qualité : président, représentant légal ou autre responsable habilité de SAS LAMAN.
Responsable légal de la société : Anne-Elisabeth MANDJEE REHAMTULAH.
Pour exercer un droit de réponse, demander la correction d’un contenu ou signaler une information, l’utilisateur peut écrire à contact@immosaslaman.com .
Hébergement du site
Le site et ses données techniques sont hébergés par le prestataire suivant :
Lorsque certains fichiers, images, sauvegardes ou services techniques sont hébergés par des sous-traitants distincts, leurs interventions sont encadrées par les contrats et mesures de protection applicables.
Objet et finalité du site
Le site immosaslaman.com a pour objet de présenter les activités immobilières de SAS LAMAN, ses biens disponibles et les services associés.
Il permet notamment aux visiteurs :
- de consulter des annonces immobilières ;
- de découvrir les caractéristiques et équipements des biens ;
- de transmettre une demande de réservation saisonnière ;
- de présenter une demande de location résidentielle ou temporaire ;
- de présenter un besoin de location professionnelle ;
- de contacter l’administration de SAS LAMAN ;
- d’accéder aux informations contractuelles, légales et pratiques.
Sauf mention expresse contraire, le site ne constitue pas un système de réservation instantanée. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas confirmation définitive d’une réservation ou conclusion d’un bail.
Accès et disponibilité du site
SAS LAMAN s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement, notamment pour :
- une maintenance technique ;
- une mise à jour du site ;
- une intervention de sécurité ;
- une correction d’erreur ;
- une défaillance de l’hébergeur ou du réseau ;
- un événement extérieur ou un cas de force majeure.
SAS LAMAN ne garantit pas une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte de toute erreur du site.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’un navigateur et d’une connexion internet compatibles et suffisamment sécurisés.
Exactitude des informations et annonces
SAS LAMAN s’efforce de présenter des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.
Les annonces peuvent notamment préciser :
- la nature du bien ;
- sa localisation générale ;
- sa surface et sa capacité ;
- ses équipements ;
- les conditions d’occupation ;
- le prix ou son mode de calcul ;
- les disponibilités connues ;
- les prestations incluses ou optionnelles.
La disponibilité affichée peut évoluer entre la consultation de l’annonce et le traitement de la demande.
Les informations définitives sont celles confirmées dans la proposition, le devis, la confirmation de réservation ou le contrat particulier.
Les photographies ont pour objectif de présenter le bien. Elles ne doivent toutefois pas être considérées comme une garantie portant sur des éléments non expressément mentionnés dans le contrat.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, présentations, éléments graphiques, logos, illustrations, photographies, vidéos, icônes, bases de données et autres contenus sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire ou autorisation préalable, il est interdit de :
- reproduire tout ou partie du site ;
- copier les annonces ou photographies ;
- extraire systématiquement les données ;
- modifier, adapter ou republier les contenus ;
- exploiter les contenus à des fins commerciales ;
- supprimer les mentions de propriété ou de provenance ;
- utiliser les éléments du site pour créer un service concurrent ou trompeur.
Toute utilisation autorisée doit respecter l’intégrité du contenu, sa destination et les droits de ses titulaires.
Les marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Limitation de responsabilité
SAS LAMAN ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée du site ou d’informations inexactes fournies par l’utilisateur.
Sa responsabilité ne saurait notamment être engagée du seul fait :
- d’une indisponibilité temporaire du site ;
- d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
- d’un dysfonctionnement extérieur à son contrôle ;
- d’une interruption du réseau internet ;
- d’une utilisation frauduleuse des identifiants d’un utilisateur ;
- d’un contenu publié sur un site tiers ;
- d’une décision prise sans vérification des conditions contractuelles définitives.
Aucune stipulation de la présente page ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.
Liens hypertextes et services externes
Le site peut comporter des liens vers des sites, cartes, plateformes ou services exploités par des tiers.
SAS LAMAN ne contrôle pas nécessairement :
- la disponibilité de ces services ;
- leurs conditions d’utilisation ;
- leurs mesures de sécurité ;
- leurs pratiques relatives aux données ;
- la permanence ou l’exactitude de leurs contenus.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque service externe.
La création d’un lien vers le site immosaslaman.com ne doit pas porter atteinte à l’image de SAS LAMAN, créer une confusion ou laisser croire à un partenariat inexistant.
Données personnelles
SAS LAMAN peut traiter les données communiquées par les utilisateurs afin notamment :
- de répondre aux messages ;
- de traiter les demandes de réservation ;
- de traiter les candidatures locatives ;
- de préparer ou exécuter un contrat ;
- de gérer les échanges et réclamations ;
- de protéger le site et prévenir les abus ;
- de satisfaire aux obligations légales applicables.
Selon le traitement concerné, les opérations peuvent reposer sur des mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime de SAS LAMAN ou le consentement de la personne.
Les personnes concernées peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition au traitement de leurs données.
Pour exercer ces droits : contact@immosaslaman.com .
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L’utilisateur doit toutefois rester vigilant et notamment :
- vérifier le domaine immosaslaman.com ;
- contrôler l’adresse de l’expéditeur des messages ;
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- ne pas transmettre de document sensible par un canal non autorisé ;
- vérifier l’identité du bénéficiaire avant tout paiement ;
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Aucun changement de coordonnées de paiement ne doit être accepté sans une vérification directe auprès de SAS LAMAN.
Signalement de contenus ou d’anomalies
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- une information manifestement inexacte ;
- une annonce obsolète ;
- une utilisation frauduleuse du nom SAS LAMAN ;
- un contenu portant atteinte à ses droits ;
- une faille de sécurité présumée ;
- un message ou une demande de paiement suspecte.
Le signalement doit indiquer l’adresse de la page, la nature du problème, les faits constatés et les éléments utiles à sa vérification.
Les signalements peuvent être envoyés à : contact@immosaslaman.com .
Droit applicable et règlement des litiges
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à SAS LAMAN avant de recourir, lorsque les conditions sont réunies, au médiateur de la consommation désigné.
À défaut de règlement amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles de procédure applicables.
Contact relatif au site
Pour toute question relative au site, à une information publiée, à l’exercice d’un droit ou à un signalement, vous pouvez contacter :
75020 Paris, France
Pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez clairement son objet et, le cas échéant, l’adresse de la page, la référence du bien ou la référence du dossier concerné.
Modification des mentions légales
SAS LAMAN peut mettre à jour les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution légale, administrative, technique ou organisationnelle.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Dernière mise à jour : 1er août 2026.
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Société par actions simplifiée exerçant une activité de location et d’exploitation de biens immobiliers.
75020 Paris, France
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