Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://immosaslaman.com.

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte, utilise ou interagit avec le site, notamment au moyen des formulaires de contact, de réservation ou de location.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU dans leur version applicable au moment de la consultation ou de l’envoi d’une demande.

Pour l’interprétation des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous.

Le site est en principe accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés au matériel, à la connexion internet, aux communications ou aux logiciels nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

SAS LAMAN peut suspendre temporairement l’accès au site, en tout ou partie, notamment pour :

• une opération de maintenance ;
• une mise à jour technique ou fonctionnelle ;
• une intervention de sécurité ;
• une indisponibilité de l’hébergeur ou d’un prestataire ;
• un incident indépendant de sa volonté ;
• une modification substantielle du service.

SAS LAMAN ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou exempte de toute erreur du site.

Le site permet principalement aux utilisateurs :

• de consulter les biens présentés ;
• de prendre connaissance de leurs caractéristiques ;
• de découvrir les différents types de location ;
• de transmettre une demande liée à un bien ;
• de contacter l’administration ;
• de consulter les pages d’information et documents juridiques.

Le site ne garantit pas qu’une demande sera acceptée. SAS LAMAN conserve la possibilité d’étudier chaque dossier selon les informations reçues, la disponibilité du bien et les conditions applicables.

SAS LAMAN apporte un soin raisonnable à la présentation des biens et à l’exactitude des informations publiées.

Les descriptions, photographies, plans, équipements, prix, disponibilités et autres informations peuvent toutefois :

• évoluer après leur publication ;
• être complétés lors du traitement de la demande ;
• être soumis à vérification ;
• présenter un caractère indicatif ;
• dépendre d’informations communiquées par un propriétaire ou un partenaire.

Les photographies et représentations visuelles sont fournies pour illustrer le bien. De légères différences peuvent exister en raison de la lumière, de la décoration, de travaux, de modifications ou des conditions de prise de vue.

L’utilisateur doit vérifier les informations essentielles avant de conclure un engagement, notamment le prix, la capacité, les dates, les équipements, l’adresse, les charges et les conditions d’occupation.

L’utilisateur peut transmettre une demande au moyen des formulaires disponibles sur le site.

Selon le type de bien, le formulaire peut notamment recueillir :

• l’identité du demandeur ;
• ses coordonnées de contact ;
• les dates souhaitées ;
• le nombre d’occupants ou de voyageurs ;
• sa situation professionnelle ;
• la nature du projet ;
• des informations complémentaires utiles.

L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, sincères, complètes et à jour.

Une demande contenant des informations manifestement erronées, incomplètes, trompeuses ou frauduleuses peut être écartée, suspendue ou clôturée.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.

Il s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes et vérifiables ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• respecter les droits des propriétaires et occupants ;
• ne pas détourner les formulaires de leur fonction ;
• ne pas transmettre de contenu illicite ou nuisible ;
• respecter les règles de sécurité du site ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• ne pas collecter les données d’autres utilisateurs ;
• signaler toute erreur ou anomalie importante.

L’utilisateur reste responsable des informations, messages, fichiers et documents qu’il transmet.

Il est notamment interdit d’utiliser le site dans le but de :

SAS LAMAN s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable et sécurisé du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur, d’incompatibilité ou d’incident.

Dans les limites autorisées par la réglementation, SAS LAMAN ne peut être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une défaillance du réseau internet ;
• d’un problème lié à l’équipement de l’utilisateur ;
• d’un usage non conforme des informations publiées ;
• d’une information erronée transmise par un tiers ;
• d’un accès frauduleux résultant d’une faute de l’utilisateur ;
• d’une perte indirecte ne résultant pas directement d’un manquement de SAS LAMAN.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

Le site et ses contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, SAS LAMAN ou ses partenaires détiennent les droits portant sur :

• le nom et l’identité du site ;
• les textes et descriptions ;
• les éléments graphiques ;
• les photographies et vidéos ;
• les icônes et illustrations ;
• la structure et l’organisation des pages ;
• les bases de données et fiches de biens ;
• les codes, fonctionnalités et interfaces.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

L’utilisateur peut consulter les contenus pour ses besoins personnels et non commerciaux, sous réserve de ne pas les modifier ni porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

L’utilisation du site peut conduire SAS LAMAN à traiter des données personnelles, notamment lors de l’envoi d’un formulaire.

Selon la situation, ces données peuvent être utilisées afin de :

• répondre à une demande de contact ;
• identifier le bien concerné ;
• étudier une demande de réservation ou de location ;
• communiquer avec le demandeur ;
• gérer les étapes administratives ;
• assurer la sécurité et prévenir les abus ;
• respecter les obligations légales applicables.

Les informations détaillées sur les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certains choix, mesurer son audience ou proposer des fonctionnalités complémentaires.

Certains traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement demandé par l’utilisateur.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après l’expression d’un choix valable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

SAS LAMAN met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et les informations traitées contre les accès non autorisés, les pertes et les altérations.

L’utilisateur doit également adopter les précautions appropriées :

• utiliser un appareil et un navigateur à jour ;
• ne pas ouvrir de lien ou fichier suspect ;
• vérifier l’adresse du site avant toute transmission ;
• ne jamais communiquer de mot de passe ou code confidentiel ;
• vérifier l’adresse e-mail de l’expéditeur ;
• signaler toute tentative d’usurpation ou de fraude.

Le site peut contenir des liens vers des sites, cartes, plateformes, outils ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres règles d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de sécurité.

SAS LAMAN ne contrôle pas nécessairement leur disponibilité, leur contenu ou leur fonctionnement et ne saurait être tenue responsable de leur utilisation, sous réserve des obligations légales applicables.

L’insertion d’un lien vers un site tiers ne constitue pas automatiquement une approbation de l’ensemble de ses contenus ou pratiques.

SAS LAMAN peut limiter, suspendre ou bloquer une utilisation du site lorsqu’elle constate ou soupçonne :

• une utilisation frauduleuse ;
• une tentative d’atteinte à la sécurité ;
• une transmission répétée de demandes fictives ;
• un comportement abusif ou menaçant ;
• une violation des présentes CGU ;
• une activité susceptible de porter atteinte au site ou à un tiers.

La suspension peut intervenir sans préavis lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour protéger le site, ses utilisateurs, ses partenaires ou ses données.

SAS LAMAN peut modifier les présentes CGU afin de les adapter notamment :

• à l’évolution du site ;
• à l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• à une évolution légale ou réglementaire ;
• à une modification de l’organisation du service ;
• à une amélioration de la sécurité ou de la clarté des informations.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation concernée.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de sa qualité ou de son lieu de résidence.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter SAS LAMAN afin de rechercher une solution amiable.

L’utilisateur peut transmettre une réclamation écrite en précisant :

• son identité et ses coordonnées ;
• la référence du bien ou de la demande ;
• les faits concernés ;
• les échanges déjà intervenus ;
• la solution sollicitée ;
• les justificatifs utiles.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de procédure applicables. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut contacter :