Politique de confidentialité

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

SAS LAMAN détermine les raisons pour lesquelles les données sont utilisées ainsi que les moyens nécessaires à leur traitement dans le cadre de ses activités.

Les données collectées dépendent de votre utilisation du site et de la nature de votre demande.

SAS LAMAN peut utiliser les données pour les finalités suivantes :

Chaque traitement repose sur une base légale adaptée à sa finalité.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause les opérations déjà réalisées légalement.

Les données peuvent être obtenues :

• directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire ;
• pendant vos échanges par e-mail, téléphone ou courrier ;
• lors de la préparation ou de l’exécution d’un contrat ;
• auprès d’une entreprise qui organise le séjour de son collaborateur ;
• auprès d’un cotitulaire, garant ou représentant lorsque cela est justifié ;
• automatiquement lors de votre navigation, notamment par les journaux techniques et les cookies autorisés ;
• auprès d’un prestataire de paiement, uniquement pour les informations nécessaires à la confirmation ou au suivi de l’opération ;
• auprès d’une autorité ou d’un organisme habilité lorsque la loi le permet.

Lorsqu’une autre personne communique des informations vous concernant, elle doit être autorisée à le faire et vous informer de cette transmission lorsque cela est requis.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande correspondante.

L’absence d’une information obligatoire peut empêcher :

• l’envoi du formulaire ;
• l’identification du demandeur ;
• la vérification de la disponibilité du bien ;
• l’étude du dossier de location ;
• la préparation du contrat ;
• la réalisation d’un paiement ou remboursement ;
• la réponse à une réclamation.

Les informations facultatives permettent de préciser le besoin ou de faciliter le traitement du dossier, mais leur absence n’empêche pas toujours la transmission initiale.

Dans la limite de leurs missions et de leurs habilitations, les données peuvent être accessibles :

• à la direction et aux personnes autorisées de SAS LAMAN ;
• aux personnes chargées de la gestion des demandes, réservations et contrats ;
• aux personnes chargées de l’assistance et de la gestion des logements ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement ou à la sécurité du site ;
• aux prestataires de messagerie, de stockage ou d’envoi de notifications ;
• aux prestataires de paiement pour la seule gestion des transactions ;
• aux professionnels chargés de la comptabilité, du droit ou de la défense des intérêts de SAS LAMAN ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales légalement habilitées.

SAS LAMAN peut faire appel à des prestataires pour assurer certains services techniques ou administratifs.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l’hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• la protection contre les attaques ;
• la gestion des formulaires ;
• l’envoi des courriels ;
• le stockage des documents ;
• le paiement en ligne ;
• la mesure d’audience autorisée ;
• la sauvegarde des données.

Les prestataires ne doivent traiter les données que pour les services qui leur sont confiés, selon les instructions applicables et avec des mesures de protection adaptées.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la conservation reste légalement nécessaire.

SAS LAMAN privilégie, lorsque cela est possible, des solutions hébergeant les données au sein de l’Espace économique européen.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données depuis un pays situé en dehors de cet espace.

Dans ce cas, le transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu, par exemple :

• une décision d’adéquation applicable au pays concerné ;
• des clauses contractuelles types approuvées ;
• des règles d’entreprise contraignantes ;
• une autre garantie ou dérogation légalement applicable.

SAS LAMAN met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des informations et aux risques identifiés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

Malgré les précautions prises, aucun système ne peut garantir un risque nul. Toute personne constatant une anomalie ou une divulgation suspecte est invitée à contacter rapidement SAS LAMAN.

Selon la situation et la base légale du traitement, vous pouvez disposer des droits suivants :

Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale, la défense d’un droit ou l’exécution d’un contrat impose de conserver ou de traiter certaines informations.

Vous pouvez envoyer votre demande :

Votre demande doit préciser :

• vos nom et prénom ;
• une adresse de réponse ;
• le droit que vous souhaitez exercer ;
• la référence du dossier ou du bien concerné, lorsqu’elle est disponible ;
• toute information permettant d’identifier les données concernées.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Le document demandé doit être limité à ce qui est nécessaire à la vérification.

SAS LAMAN répond dans les délais prévus par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes sont reçues, sous réserve d’en informer la personne concernée.

Un cookie est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur votre appareil lors de la consultation du site.

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies.

Le bouton de gestion doit être relié à l’outil de consentement réellement utilisé sur le site. À défaut, il affiche un message explicatif.

Les demandes de réservation ou de location doivent être présentées par une personne juridiquement habilitée à conclure le contrat ou par son représentant légal.

Les informations concernant un enfant ne doivent être communiquées que lorsqu’elles sont utiles à la gestion du séjour, par exemple :

• le nombre d’enfants hébergés ;
• leur tranche d’âge ;
• un besoin matériel particulier lié au logement ;
• les informations nécessaires à la sécurité du séjour.

Il n’est pas demandé de créer un dossier détaillé concernant un mineur sans justification contractuelle ou légale.

Dans le fonctionnement actuellement décrit, les demandes de réservation et de location sont destinées à être examinées par l’administration.

SAS LAMAN n’indique pas prendre de décision produisant un effet juridique uniquement sur la base d’un traitement automatisé.

Des outils peuvent toutefois servir à classer, organiser ou signaler les dossiers incomplets, sans remplacer l’examen humain nécessaire.

Toute évolution introduisant une décision automatisée significative devra faire l’objet d’une information complémentaire.

SAS LAMAN peut modifier cette politique afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ou réglementaire ;
• d’un changement dans les formulaires ou les services ;
• de l’installation ou du retrait d’un prestataire ;
• d’une modification des mesures de sécurité ;
• d’une évolution des durées ou finalités ;
• d’une recommandation d’une autorité compétente.

La date de mise à jour figurant en haut de la page permet d’identifier la version actuellement publiée.

Lorsque la modification affecte de manière importante le traitement des données, une information spécifique peut être communiquée aux personnes concernées.