Conditions Générales de Réservation

Les présentes Conditions Générales de Réservation encadrent les demandes et réservations de logements proposés ou administrés par SAS LAMAN.

Elles s’appliquent notamment aux locations saisonnières, séjours de courte durée, logements temporaires et hébergements professionnels fournis pour une période déterminée.

Elles sont complétées par les conditions particulières du bien, notamment :

• l’annonce et l’état descriptif ;
• les dates du séjour ;
• le prix et les frais ;
• les conditions tarifaires ;
• les modalités d’arrivée et de départ ;
• le règlement intérieur ;
• les conditions d’annulation ;
• les prestations éventuellement incluses.

Le voyageur peut présenter une demande à partir de la fiche du bien ou d’un formulaire prévu à cet effet.

La demande peut notamment comprendre :

• l’identité du demandeur principal ;
• ses coordonnées ;
• les dates d’arrivée et de départ ;
• le nombre d’adultes et d’enfants ;
• le motif du séjour ;
• les éventuels besoins particuliers ;
• la présence d’un animal lorsqu’elle doit être déclarée.

L’envoi du formulaire ne bloque pas automatiquement les dates et ne garantit pas l’acceptation de la demande.

Une confirmation automatique de réception signifie uniquement que la demande a été enregistrée par le système.

La présence d’un bien sur le site ne garantit pas nécessairement sa disponibilité à toutes les dates.

La disponibilité peut évoluer en raison :

• d’une demande reçue antérieurement ;
• d’une réservation en cours de confirmation ;
• d’une prolongation de séjour ;
• d’une opération de maintenance ;
• d’un sinistre ou incident ;
• d’une modification décidée par le propriétaire ;
• d’une synchronisation différée du calendrier.

Seule une confirmation écrite permet de considérer le bien comme réservé pour les dates indiquées.

Le demandeur garantit que les informations fournies sont exactes, sincères et complètes.

Il doit notamment signaler toute modification concernant :

• les dates du séjour ;
• le nombre d’occupants ;
• l’identité du voyageur principal ;
• la présence d’un animal ;
• un besoin d’accessibilité ;
• un usage professionnel ou particulier ;
• une arrivée tardive ou exceptionnelle.

Toute fausse déclaration déterminante peut justifier le refus ou l’annulation de la réservation, dans les conditions légalement applicables.

Après vérification de la demande, SAS LAMAN peut transmettre une proposition ou une confirmation comprenant les éléments essentiels du séjour.

La réservation devient ferme selon les modalités précisées dans cette proposition, par exemple :

• acceptation écrite du récapitulatif ;
• signature du contrat ;
• versement des arrhes ;
• versement d’un acompte ;
• paiement total ou partiel ;
• transmission d’un justificatif demandé ;
• validation expresse par l’administration.

Une proposition peut être assortie d’un délai d’acceptation. Passé ce délai, le bien peut être proposé à un autre demandeur.

Le prix total ou son mode de calcul est communiqué avant la confirmation de la réservation.

Selon le bien, le prix peut comprendre ou exclure :

• le coût de l’hébergement ;
• les charges et consommations prévues ;
• les frais de ménage ;
• la fourniture du linge ;
• les frais administratifs éventuels ;
• les prestations supplémentaires ;
• la taxe de séjour lorsqu’elle est applicable ;
• le dépôt de garantie, qui ne constitue pas un prix.

Les options et suppléments doivent être indiqués avant leur acceptation.

Toute prolongation, arrivée anticipée, départ tardif ou service supplémentaire peut entraîner une facturation complémentaire lorsqu’elle a été acceptée.

La proposition ou la confirmation doit préciser la nature de la somme demandée.

Lorsque le loueur renonce à une réservation pour laquelle il a reçu des arrhes, les conséquences prévues par la loi peuvent inclure leur restitution au double.

Les échéances sont indiquées dans la confirmation ou le contrat.

Le voyageur doit vérifier avant chaque paiement :

• le nom du bénéficiaire ;
• le montant demandé ;
• la référence du bien ;
• les dates du séjour ;
• la nature du versement ;
• les coordonnées de paiement ;
• l’adresse e-mail de l’expéditeur.

Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner l’absence de confirmation ou l’annulation de la réservation, selon les conditions communiquées.

Un dépôt de garantie peut être demandé afin de couvrir les obligations liées à l’occupation du bien.

Il peut notamment garantir :

• les dégradations imputables au voyageur ;
• les équipements ou objets manquants ;
• la perte de clés, badges ou télécommandes ;
• les frais de nettoyage exceptionnel justifiés ;
• les sommes dues au titre du séjour ;
• les manquements prévus dans le contrat.

Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité lorsque le dommage justifié est supérieur à son montant.

Toute retenue doit être justifiée par des éléments tels que l’état des lieux, l’inventaire, des photographies, un devis ou une facture.

Les prestations d’hébergement autres que l’hébergement résidentiel, fournies à une date ou pendant une période déterminée, ne bénéficient généralement pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats à distance.

Le voyageur doit donc vérifier les conditions tarifaires, d’annulation et de modification avant de confirmer sa réservation.

Toute demande de modification doit être adressée par écrit dès que possible.

Elle peut concerner :

• les dates du séjour ;
• le nombre de voyageurs ;
• le nom du voyageur principal ;
• le type de bien ;
• une prestation complémentaire ;
• les modalités d’arrivée ou de départ.

La modification reste soumise à la disponibilité, à la capacité du logement et aux tarifs applicables à la nouvelle demande.

Une réduction de la durée peut être considérée comme une annulation partielle.

La modification n’est effective qu’après confirmation écrite.

Toute annulation doit être communiquée par écrit et préciser la référence du bien, le nom du demandeur et les dates du séjour.

Les conséquences dépendent notamment :

• de la date de réception de l’annulation ;
• des conditions tarifaires choisies ;
• de la nature du paiement versé ;
• du délai restant avant l’arrivée ;
• de la possibilité de relouer le bien ;
• des circonstances et justificatifs transmis.

Certaines offres peuvent être flexibles, partiellement remboursables ou non remboursables.

Les conditions réellement applicables doivent figurer dans la proposition ou la confirmation.

Le voyageur doit informer SAS LAMAN lorsqu’il prévoit une arrivée tardive ou rencontre une difficulté susceptible de retarder son arrivée.

L’absence du voyageur sans information préalable peut être considérée comme une non-présentation.

En cas de non-présentation :

• le logement peut être maintenu ou libéré selon les conditions convenues ;
• les sommes versées peuvent être conservées selon le contrat ;
• les nuits non utilisées ne sont pas automatiquement remboursées ;
• la réservation peut être clôturée après un délai raisonnable.

Une arrivée tardive acceptée peut être soumise à une procédure particulière ou à des frais expressément annoncés.

Les modalités d’arrivée sont communiquées avant le début du séjour.

Le voyageur peut être tenu de :

• confirmer son heure d’arrivée ;
• présenter une pièce d’identité ;
• signer les documents restants ;
• verser le solde ou le dépôt prévu ;
• effectuer un état des lieux ;
• prendre connaissance du règlement intérieur ;
• vérifier les équipements et moyens d’accès.

Les clés, badges, codes ou télécommandes restent affectés au séjour et ne peuvent être transmis à des tiers non autorisés.

Toute anomalie constatée à l’arrivée doit être signalée rapidement.

Le bien doit être occupé par les voyageurs déclarés et dans la limite de sa capacité maximale.

Il est interdit, sans autorisation écrite, de :

• dépasser le nombre d’occupants autorisé ;
• organiser une fête ou un événement ;
• sous-louer le logement ;
• héberger des tiers à titre payant ;
• utiliser le logement pour une activité illicite ;
• effectuer un tournage professionnel ;
• modifier la destination du bien ;
• transférer la réservation à un tiers.

Le voyageur principal répond du comportement des occupants et invités qu’il introduit dans le logement.

Le voyageur doit respecter le règlement intérieur du logement, de l’immeuble ou de la résidence.

Il doit notamment :

• respecter les horaires de calme ;
• éviter toute nuisance sonore ;
• respecter les parties communes ;
• ne pas fumer lorsque cela est interdit ;
• respecter les règles relatives aux animaux ;
• ne pas obstruer les accès ou issues ;
• utiliser correctement les équipements ;
• respecter les consignes de tri et de propreté.

Un comportement grave, dangereux ou répétitif peut entraîner les mesures prévues par le contrat et la loi, y compris la fin anticipée du séjour lorsqu’elle est juridiquement justifiée.

Le voyageur doit signaler rapidement tout dommage, incident, sinistre ou dysfonctionnement important.

Il doit notamment informer l’administration en cas :

• de dégât des eaux ;
• de panne importante ;
• de perte de clés ou badge ;
• de dommage causé au mobilier ;
• de problème de sécurité ;
• de tentative d’effraction ;
• de nuisance grave ;
• d’accident dans le logement.

Le voyageur ne doit pas entreprendre de réparation importante sans autorisation, sauf mesure conservatoire urgente destinée à éviter l’aggravation d’un dommage.

Les frais résultant d’un dommage imputable au voyageur peuvent lui être réclamés sur présentation d’éléments justificatifs.

Le voyageur doit libérer le logement au plus tard à l’heure indiquée dans la confirmation.

Avant son départ, il doit notamment :

• retirer ses effets personnels ;
• respecter les consignes de départ ;
• rassembler ou restituer les clés ;
• fermer les accès selon les instructions ;
• laisser le logement dans un état raisonnable ;
• signaler toute dégradation ;
• ne pas emporter les équipements du bien.

Un départ tardif non autorisé peut entraîner des frais lorsqu’il perturbe l’organisation du bien et que ces frais ont été prévus ou justifiés.

Les objets oubliés sont conservés et restitués selon les possibilités pratiques, les frais d’envoi pouvant rester à la charge de leur propriétaire.

Chaque partie est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par le contrat et la loi.

Le voyageur répond notamment :

• des informations qu’il communique ;
• du comportement des occupants déclarés ;
• des dommages qui lui sont imputables ;
• de l’usage des équipements ;
• du respect du règlement intérieur ;
• de la sécurité de ses effets personnels.

SAS LAMAN s’efforce de délivrer le bien présenté, d’informer le voyageur et de traiter les incidents signalés.

Aucune clause ne peut exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

Toute difficulté doit être signalée rapidement afin de permettre une vérification et, lorsque cela est possible, une solution pendant le séjour.

Une réclamation écrite doit préciser :

• le nom du voyageur principal ;
• la référence du bien ;
• les dates du séjour ;
• la nature de la difficulté ;
• la date de son signalement ;
• les échanges intervenus ;
• la solution demandée ;
• les justificatifs disponibles.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.

En l’absence de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.